Règlement intérieur association Swing’Ales

Règlement intérieur de l’association SWING’ALES ALES’SWING

Adopté par l’assemblée générale du 15 / 04 / 2014

Article 1 – Préambule

Le présent règlement prévu à l’article 2 des statuts de l’association Swing’Ales  Ales’Swing, complète et précise son fonctionnement.

Toute inscription à l’Association vaut acceptation du règlement intérieur

Article 2 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Afin de valider l’inscription, l’association Swing’Ales Ales’Swing, requiert les pièces suivantes :

  • Le bulletin d’adhésion rempli, daté et signé par le futur membre ou son représentant légal pour les mineurs.
  • Certifié avoir pris connaissance et accepte sans réserves le règlement intérieur en cochant l’onglet sur le bulletin d’adhésion.
  • Certifie avoir pris connaissance et accepte sans réserves le droit de l’autorisation de l’utilisation d’image en cochant l’onglet sur le bulletin d’adhésion .
  • Si l’adhérent est mineur, la photocopie du livret de famille où celui-ci apparaît.
  • Le règlement de l’adhésion (obligatoire).
  • Une enveloppe timbrée adressée au domicile de l’adhérent
  • 1 photo d’identité de l’adhérent.

Afin de respecter l’esprit et l’intégrité de l’association aucun dirigeant ou responsable d’école ou d’association de danse ne pourra se présenter aux élections comme membre au bureau.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • La non-participation aux activités de l’association ;
  • Une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Procédures disciplinaires

Le bureau de l’association Swing’Ales  Ales’Swing se réserve le droit d’exclure à tout moment un adhérent pour les motifs suivants sans aucun remboursement possible :

  • Trouble de l’ordre moral,
  • Comportement et agissement entraînant la perturbation des évènements,
  • Manque d’hygiène corporelle,
  • Attitude et gestes déplacés ou équivoques,
  • Dégradations des locaux ou du matériel,
  • Défaut de paiement
  • Le non respect du règlement intérieur est un motif grave de radiation.

Article 5 – Droit à l’image

L’association Swing’Ales Ales’Swing participe à des événements culturels durant lesquels des photographies et vidéos des participants sont réalisées. Elle se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des membres inscrits à des fins de communications et de publicité sur tout support que se soit.

Article 6 – Le bénévolat

L’association Swing’Ales est une association loi 1901 à but non lucratif. Le bénévolat est au cœur de l’esprit associatif. Aussi, aucun membre de l’association ne peut être rémunéré pour une prestation exercée dans le cadre de l’association, à l’exception d’intervenants participants à des évènements exceptionnels et dans le cadre d’ateliers ou stages qu’ils animent. Cependant, dans certains cas, des défraiements peuvent être envisagés (frais de déplacement, de repas) sur présentation de justificatifs et après acceptation du Bureau.

Un contrat ou ordre de mission sera signé entre l’association et le mandataire afin d’éviter tout litige concernant des dépenses d’un des adhérent.

Article 7- Esprit associatif

L’esprit associatif suppose un travail d’équipe : le respect, la courtoisie et la bonne entente sont nécessaires. Des comportements agressifs, aussi bien en parole qu’en geste, des attitudes irrespectueuses ou basées sur l’exclusion de l’autre ne pourront être tolérés. Toute propagande politique, sociale, religieuse, raciale fera une procédure d’exclusion de la personne porteuse de ces propos. L’association se donne le droit de porter ces comportements devant la justice si cela lui semble utile.

Article 8 – Le mode de communication

Le courrier postal, le courrier électronique et le téléphone sont les moyens reconnus et acceptés suffisants pour transmettre les informations à caractère urgent. Le courrier postal et le courrier électronique sont les moyens reconnus et acceptés suffisants pour transmettre les comptes-rendus, les procès verbaux et les convocations.

Article 9 – Règles de correspondance

Le président, le secrétaire et le trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est conforme aux statuts.

L’utilisation de fausses signatures est répréhensible et peut faire l’objet de dépôt de plainte par le bureau de l’association.

Article 10 – Le Bureau

Toutes les affaires courantes, administratives ou financières et toutes décisions urgentes ayant trait à la sauvegarde de l’association. Le Bureau rend compte 1 fois par an lors de l’assemblée générale et/ou, s’il y a lieu, lors des AG extraordinaires, de ses activités et de sa gestion.

Les comptes de l’association peuvent être mis à la disposition de(s) adhérent(s) après une demande écrite adressée au président et délibérée par le bureau.

Article 11 – Assemblées générales

L’assemblée générale se tiendra 1 fois par an (sauf si assemblée extraordinaire). Elle fera le bilan financier et social. Un ordre du jour sera joint à la convocation de cette réunion.

  • Toute modification des statuts de l’association ou du règlement intérieur.
  • Décisions ayant trait à la sauvegarde de l’association ou des opérations financières importantes et non urgentes.
  • Approbation de la gestion exercée par le Bureau.

Article 12 – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou 20 % des membres présents. (Y compris procurations).

2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 13 – Elections des membres du Bureau

Peuvent se présenter à l’élection des membres du Bureau toutes les personnes s’étant acquittées de deux ans au minimum de cotisations annuelles au sein de l’association.

Article 14 – Approbation et Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

Ce règlement est établi et modifiable par le conseil. Il a la même force pour tous les membres de l’association que les statuts. Il doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l’association; l’adhésion entraîne l’acceptation de ce règlement

Article 15 – Assurance – Santé

L’association se dégage de toute responsabilité inhérente à tout problème corporel pouvant subvenir à ses membres, recommande à chacun de s’assurer personnellement et de faire vérifier auprès d’un médecin qu’il soit apte à la danse.

Article 16 – Événements

Le bureau peut demander une participation supplémentaire aux adhérents à l’occasion de manifestations payantes en plus de l’adhésion à l’association. L’association après décision du bureau pourra prendre en charge une partie de ce supplément.

En aucun cas, l’adhérent ne pourra réclamer le remboursement de ce supplément sauf si contrat ou ordre de mission ( article 6)

Article 17 – Déplacement

L’adhérent doit se rendre sur les lieux des manifestations par ses propres moyens.

L’association se donne le droit de louer des véhicules de différentes capacités. Le cout de cette location sera divisé par le nombre d’adhérents bénéficiant de ce transport.

En cas de covoiturage, l’association se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.

Le conducteur doit être en règles avec les autorités routières et posséder une assurance en adéquation avec les personnes transportées.

Article 18 – Tarifs

Les cotisations des membres adhérents sont fixées chaque année par le bureau et entérinées par l’AG.

Option 1 : Un tarif préférentiel sera appliqué lors de l’inscription de plusieurs membres d’une même famille (vivant sous le même toit)

Option 2 : Un tarif préférentiel sera appliqué lors de l’inscription aux membres mineurs

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